Conditions générales et informations légales

Mentions légales

Éditeur : Benseddik Meriem, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Les Mains de Babika.

Adresse professionnelle : 61 allée Sainte-Anne, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SIREN : 825 151 269 · SIRET : 825 151 269 00024.

Contact : 07 69 93 69 90 · [email protected].

Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Services à la personne : organisme déclaré par arrêté n° 2026-3680 du 13 août 2026 pour l'entretien de la maison et les travaux ménagers, en mode prestataire. Déclaration à portée nationale.

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent les prestations de nettoyage proposées par Les Mains de Babika à ses clients particuliers et professionnels.

2. Prestations

La nature, la fréquence, la durée et le contenu des prestations sont définis dans le devis accepté par le client. Toute prestation supplémentaire peut faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.

3. Devis et commande

Le devis précise les prestations convenues, leur prix et leur durée de validité. La commande devient définitive après acceptation du devis selon les modalités indiquées sur celui-ci.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros et précisés dans le devis remis au client. Le paiement est dû à la commande, par virement bancaire ou en espèces. Le régime de TVA est en cours de confirmation auprès du service des impôts et sera précisé sur chaque devis et facture.

5. Accès aux locaux

Le client s'engage à permettre l'accès aux lieux aux dates et horaires convenus et à signaler toute information utile à la bonne réalisation de la prestation.

6. Annulation ou report

Le client peut annuler ou reporter la prestation sans frais jusqu'à 48 heures avant l'horaire convenu. En cas d'annulation plus tardive, les conditions et frais éventuellement applicables doivent avoir été indiqués et acceptés dans le devis.

7. Responsabilité

Chaque partie est responsable de ses obligations dans les limites prévues par la loi et le contrat. Toute situation particulière ou objet fragile doit être signalé avant l'intervention.

8. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée dans un délai raisonnable après l'intervention afin de permettre son examen.

9. Données personnelles

Les informations communiquées par téléphone ou e-mail sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, établir les devis, organiser les prestations, assurer la facturation et respecter les obligations légales. Pour exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition, le client peut écrire à [email protected].

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à [email protected]. L'entreprise est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation ; les coordonnées du médiateur seront publiées dès la convention conclue.

11. Informations sur le site

L'éditeur du site est Benseddik Meriem, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Les Mains de Babika. Le site est hébergé par Cloudflare, Inc.

12. Cookies et confidentialité

Ce site vitrine ne dépose aucun cookie publicitaire. Les informations transmises lors d'une demande de devis sont destinées uniquement au traitement de la demande et à la relation commerciale. La durée de conservation et les modalités d'exercice des droits doivent être précisées selon les outils réellement utilisés.